La presente politique TVA et dedouanement DDP a pour objectif d expliquer de maniere transparente les principes applicables a la taxe sur la valeur ajoutee en France ainsi qu au traitement douanier des commandes expediées vers le territoire francais via le site easeentry. Cette politique s inscrit dans le respect des pratiques du commerce en ligne applicables au sein de l Union europeenne.
Champ d application
Cette politique s applique aux commandes livrees en France metropolitaine lorsque les produits sont soumis aux formalites douanieres et fiscales en vigueur. Elle vise a informer l utilisateur sur la structure des prix et les frais inclus lors de l achat.
TVA applicable
Les prix affiches sur le site incluent, lorsque cela est requis, la TVA applicable conformement aux regles en vigueur pour les ventes a destination de la France. Le montant de la TVA est integre au prix total indique lors de la validation de la commande, sauf mention contraire clairement affichee avant le paiement.
Dedouanement en DDP
Les envois effectues vers la France peuvent etre traites selon le mode DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que les droits de douane et taxes applicables sont pris en compte en amont du processus de livraison, afin de limiter les formalites a accomplir par le destinataire lors de la reception du colis.
Frais et transparence des couts
Lorsque le mode DDP est applique, les frais lies au dedouanement et aux obligations fiscales sont integres au montant facture lors de la commande. Aucun paiement supplementaire lie aux droits de douane ou a la TVA n est en principe demande au moment de la livraison, sous reserve des regles douanieres applicables.
Controles douaniers
Les autorites douanieres peuvent proceder a des controles aleatoires. Dans ce cadre, des demandes d information ou de verification peuvent etre effectuees par les services competents, sans que cela ne remette en cause les principes generaux de cette politique.
Limites et ajustements
Les regles relatives a la TVA et au dedouanement peuvent evoluer en fonction des dispositions legales applicables. easeentry se reserve la possibilite d adapter ses pratiques afin de rester conforme aux exigences en vigueur. Les informations affichees sur le site au moment de la commande constituent la reference.
Lien avec les autres politiques
Cette politique TVA et dedouanement DDP doit etre lue conjointement avec les politiques de paiement, de transport et de retours, disponibles sur le site.
Contact
Pour toute question relative a la TVA ou au dedouanement, les utilisateurs peuvent contacter le service client easeentry :
Adresse de contact : 7119 JACKSON TRAIL RD, HOSCHTON, GA, 30548-2722, US
Telephone service client : +1(229)901-9193
Email service client : basichelp@easeentry.com
Heures de contact :
Du lundi au vendredi, de 8:30 a 11:30 et de 14:00 a 18:00 (heure francaise)
La version applicable de cette politique TVA et dedouanement DDP est celle disponible sur le site au moment de la consultation.